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Télécharger PDFLes Provisions Comptables : Comprendre et Appliquer les Règles Clés
Ce guide explore le concept des provisions comptables, essentielles pour refléter fidèlement la situation financière d'une entreprise. Une provision est un passif dont l'échéance ou le montant est incertain, mais dont la réalisation est probable. Elle permet d'anticiper des charges futures ou des diminutions de valeur d'actifs, garantissant ainsi une présentation prudente et réaliste des comptes. À travers une série d'exercices pratiques, nous allons aborder les différents types de provisions et les écritures comptables associées.
Exercice n° 1 : Constitution et ajustement de provisions
Analysez les situations suivantes et déterminez les écritures comptables appropriées pour la constitution ou l'ajustement des provisions.
- Un terrain d'une valeur de 600 000 DH sera probablement affecté par une dépréciation de valeur potentielle. Une provision de 25 % est nécessaire.
- Les stocks, d'une valeur de 100 000 DH, sont affectés par une baisse de prix. Une provision de 20 % est à constituer.
- La provision constituée sur le terrain s'avère insuffisante, il faut la porter à 40 %.
- Le fonds de commerce, d'une valeur de 300 000 DH, est affecté par un changement d'itinéraire (impactant sa valeur). Une provision de 15 % doit être constituée.
- La provision sur le stock est à porter à 5 % uniquement.
Travail à faire : Passer les écritures comptables.
Exercice n° 2 : Suivi de l'évolution des provisions sur créances clients
Une entreprise vous demande de suivre l'évolution de ses provisions pour dépréciation des créances clients. Le tableau ci-dessous récapitule les informations nécessaires pour chaque client.
| Client | Créance (DH) | Provision initiale (%) | Règlements (DH) | Observations |
|---|---|---|---|---|
| A | 9 600 | 20 | 3 000 | Pour solde |
| B | 16 800 | 10 | 8 000 | Pour solde |
| C | 14 400 | 15 | 0 | Pour solde |
| D | 26 400 | 10 | 20 000 | Pour solde |
| E | 18 000 | 10 | 0 | Portez la provision à 20 % |
| F | 17 400 | 25 | 0 | À suivre |
| G | 8 400 | - | 3 000 | Constituez une provision de 20 % |
| H | 24 000 | - | 0 | Pour solde |
| I | 13 800 | - | 0 | Constituez une provision de 20 % |
| J | 20 400 | 20 | 0 | Portez la provision à 30 % |
| K | 19 200 | 30 | 6 000 | Portez la provision à 20 % du solde restant |
Travail à faire : Passer les écritures comptables.
Exercice n° 3 : Provision pour dépréciation des stocks
Le stock de marchandises au 1er janvier 2010 était de 650 800 DH. Une provision de 39 900 DH avait été constituée. Le 31 décembre 2010, date de clôture de l’exercice comptable, le stock est de 570 600 DH. Il y a lieu de prévoir une provision de 10 %.
Travail à faire : Passer les écritures comptables au 31 décembre 2010.
Exercice n° 4 : Suivi des titres de participation et provisions
La société X a acquis le 1er novembre 2007, 200 actions au prix unitaire de 90 DH. Elle décide de conserver ces titres pendant 4 ans.
- Le 31 décembre 2007, l’action est cotée 85 DH.
- Le 31 décembre 2008, l’action est cotée 95 DH.
- Le 31 décembre 2009, l’action est cotée 80 DH.
- Le 31 décembre 2010, l’action est cotée 82 DH.
Le 2 novembre 2011, les 200 actions sont vendues au prix unitaire de 88 DH (règlement par chèque bancaire).
Informations complémentaires : Les frais d’acquisition exigés par la banque représentent 4,5 % de la valeur d’achat (hors TVA), et le taux de la TVA est de 10 %.
Travail à faire : Passer toutes les écritures, de l’acquisition à la cession des actions, au journal de la société X.
Exercice n° 5 : Gestion des titres de placement et provisions
Le 2 novembre N, l’entreprise HAMID a acheté (dans un but spéculatif) 100 actions X au prix de 12 000 DH contre chèque bancaire.
- Le 31 décembre N, le cours moyen de l’action X est de 110 DH.
- Le 18 août N+1, 80 actions X ont été achetées au prix total de 9 200 DH.
- Le 31 décembre N+1, le cours moyen de l’action X est de 119 DH.
- Le 20 août N+2, 200 actions X ont été achetées au prix total de 25 000 DH.
- Le 31 décembre N+2, le cours moyen de l’action X est de 108 DH.
Le 15 mars N+3, 200 actions sont cédées à crédit au prix unitaire de 113 DH.
Informations complémentaires : Les frais d’achat représentent 4,5 % de la valeur d’achat (hors TVA), avec une TVA de 10 %.
Travail à faire : Passer toutes les écritures au journal de l’entreprise HAMID.
Exercice n° 6 : Provision pour risques de litige
Une entreprise a licencié au cours du mois de septembre 2010 l’un de ses salariés, estimant qu’il a été victime d’un licenciement abusif. Le salarié attaque l’entreprise en justice. L’entreprise, après conseil de son avocat, risque d’être condamnée à verser la somme de 63 000 DH pour dommages et intérêts.
Travail à faire : Passer l'écriture comptable au 31 décembre 2010.
Exercice n° 7 : Provision pour litige et ajustement
Un litige opposant l’entreprise A avec un transporteur risque d’obliger celle-ci à payer des dommages et intérêts. Au 31 décembre 2011, l’entreprise A constitue une provision de 87 000 DH.
Le 15 mars 2012, l’entreprise est condamnée à verser la somme de 59 000 DH hors taxes (TVA de 20 %). Le règlement s'effectue par chèque bancaire.
Travail à faire : Passer toutes les écritures comptables au journal de l’entreprise A.
Foire Aux Questions (FAQ) sur les Provisions Comptables
Qu'est-ce qu'une provision comptable ?
Une provision comptable est un passif (une dette) dont la réalisation future est probable, mais dont le montant ou l'échéance sont incertains à la date de clôture de l'exercice. Elle est constituée pour couvrir des risques ou des charges futures, comme des litiges, des garanties données aux clients, ou la dépréciation d'actifs (stocks, créances).
Quels sont les types de provisions les plus courants ?
On distingue principalement :
- Les provisions pour risques et charges : elles couvrent des obligations futures comme des amendes, des litiges, des frais de réparation importants, ou des restructurations.
- Les provisions pour dépréciation d'actifs : elles constatent une perte de valeur probable et non définitive d'un actif (par exemple, une provision pour dépréciation des stocks, des créances clients, des titres de placement ou des immobilisations).
Quelle est la différence entre une provision et une charge ?
Une charge correspond à une dépense certaine et définitivement engagée pendant l'exercice (ex: loyer, salaires). Une provision, en revanche, est une estimation d'une charge ou d'une perte future qui est probable mais pas encore certaine dans son montant ou son échéance. Elle est enregistrée pour appliquer le principe de prudence, mais peut être ajustée ou annulée si le risque ne se matérialise pas ou si son montant change.