Les régularisations des comptes des charges et des produits

Les régularisations des comptes des charges et des produits

Télécharger PDF

Les régularisations des comptes de charges et de produits

En vertu du principe de la spécialisation des exercices comptables, un exercice ne reçoit que ce qui lui revient comme charges et produits. Aussi, pour dégager le résultat propre à un exercice, il faut rattacher à cet exercice toutes les charges et tous les produits qui le concernent exclusivement et indépendamment de leur décaissement ou encaissement. En conséquence, il faut enregistrer les charges et produits relatifs à l’exercice en cours et non encore enregistrés, et parallèlement éliminer les charges et les produits ne relevant pas de l’exercice en cours.

Les régularisations permettent de répartir les charges et les produits dans le temps de manière à rattacher à chaque exercice toutes les charges et tous les produits le concernant effectivement et ceux-là seulement. On distingue deux types de régularisations :

• Celles qui consistent à introduire dans l’exercice des charges et des produits le concernant et non encore comptabilisés (charges à payer et produits à recevoir).
• Celles qui consistent à éliminer de l’exercice qui s’achève des charges et des produits déjà comptabilisés mais qui concernent l’exercice ultérieur (charges et produits constatés d’avance).

I. La régularisation des comptes de charges

1. Les charges à payer

Définition : Les charges à payer sont des dettes évaluées à l’inventaire quant à leur existence, leur nature, leur objet, mais dont le montant (et parfois l’échéance) n’est pas encore juridiquement déterminé. Exemples de charges à payer en fin d’exercice :

• Des achats de marchandises, de fournitures ou des prestations reçues, mais dont les factures correspondantes ne sont pas encore parvenues ;
• Des réductions commerciales à accorder dont les factures d’avoir correspondantes n’ont pas encore été établies et envoyées aux clients ;
• Des sommes dues au personnel (indemnités de congés…), aux organismes sociaux (charges sociales), à l’État (charges fiscales), aux autres créanciers (loyer…).

Principe de comptabilisation : L’enregistrement comptable des charges à payer entraîne les écritures suivantes :

Débit : Un compte de charges (classe 6) ou de produits (classe 7) selon la nature de la dépense.

Crédit : Un des comptes de rattachement suivants (selon la nature de la charge) :

• 4417 Fournisseurs - Factures non parvenues
• 4427 RRR à accorder - Avoirs à établir
• 4437 Charges de personnel à payer
• 4447 Charges sociales à payer
• 4457 État, impôts et taxes à payer
• 4487 Dettes rattachées aux autres créanciers

À l’ouverture de l’exercice suivant, ces écritures sont contrepassées.

Application : Voici l’état des charges à payer au 31/12/2010 pour l’entreprise FAHMI :

1. Livraison de marchandises du fournisseur Ahmed, facture non encore parvenue (TVA = 200) : 1 200 TTC.
2. Retour de marchandises par le client HAMDI, facture d’avoir non encore établie (TVA = 120) : 720 TTC.
3. Publicité dans une revue professionnelle, facture non encore parvenue (TVA = 160) : 960 TTC.
4. Quittance d’électricité de décembre 2010 non encore parvenue (TVA = 119) : 969 TTC.
5. Réparation d’un camion le 28/12/2010, facture non encore parvenue (TVA = 130) : 780 TTC.
6. Quittance d’eau du 4e trimestre 2010 non encore parvenue (TVA = 14) : 214 TTC.
7. Ristourne sur ventes de marchandises promise au client Ali, facture d’avoir non encore établie (TVA = 30) : 180 TTC.
8. La patente correspondant à l’exercice 2010 n’est toujours pas parvenue le jour de l’inventaire : 1 500.
9. Commissions dues à un représentant : 3 000.
10. Charges sociales relatives à ces commissions : 462.
11. Loyer de décembre 2010 à payer : 1 600.
12. La note d’honoraires d’un avocat relative au mois de décembre 2010 n’est pas encore parvenue : 500 (HT), TVA 20 %.
13. Les indemnités de congés payés concernant les six derniers mois de l’année 2010, payables lors des congés de l’année 2011, s’élèvent à 8 000.
14. La note de téléphone de décembre 2010 n’est pas encore parvenue, montant estimé à 800 HT, TVA 20 %.
15. Suite à un contrôle fiscal concernant les impôts directs, une notification d’un montant de 4 000 est attendue.

2. Les charges constatées d’avance

Définition : Ce sont des charges enregistrées au cours de l’exercice, mais qui correspondent à des achats de biens ou de services, ou à des prestations dont la fourniture doit intervenir ultérieurement. Exemples de charges constatées d’avance :

• Des factures d’achats reçues et comptabilisées alors que les fournitures correspondantes n’ont toujours pas été reçues ;
• Des fournitures achetées et comptabilisées au cours de l’exercice et non encore consommées à la date d’inventaire ;
• Des charges comptabilisées au cours de l’exercice mais concernant également l’exercice suivant (loyer, assurance, intérêts…).

Principe de comptabilisation : Le report des charges d’un exercice sur le suivant entraîne les écritures suivantes :

Débit : Un compte de régularisation d’actif (classe 3)

• 3491 Charges constatées d’avance
• 3493 Intérêts courus et non échus à percevoir
• 3495 Comptes de répartition périodique des charges
• 3497 Comptes transitoires ou d’attente-débiteurs

Crédit : Les comptes de charges (classe 6) ou de produits (classe 7) concernés (montant hors taxes récupérables).

À l’ouverture de l’exercice suivant, ces écritures sont contrepassées.

Application : Voici l’état des charges constatées d’avance, au 31/12/2011 :

1. Facture n° 55 enregistrée le 27/12/2011 ; les marchandises concernées ne sont pas encore réceptionnées au 31/12/2011 : 5 000 (HT), TVA 20 %.
2. Fournitures de bureau (non stockées) non consommées au 31/12/2011 : 500 HT.
3. L’entreprise a payé une prime d’assurance couvrant la période du 01/11/2011 au 30/10/2012, pour un montant de 6 000 DH.
4. Il reste encore pour 500 DH de timbres fiscaux.
5. L’entreprise avait accordé le 01/07/2011 un prêt de 10 000 DH à un salarié au taux d’intérêt de 7 % l’an. Les intérêts ne seront encaissés que le 30/06/2012.
6. Abonnement annuel (période du 01/05/2011 au 30/04/2012) à une revue technique payé le 01/05/2011 : 1 200 DH.
7. Loyer annuel (période du 01/10/2011 au 30/09/2012) payé le 01/10/2011 : 48 000 DH.

II. La régularisation des comptes de produits

1. Les produits à recevoir

Définition : Les produits à recevoir sont des produits acquis à l’entreprise mais dont le montant, non définitivement arrêté, n’a pas été inscrit aux comptes des tiers débiteurs. Exemples de produits à recevoir à la date de fin d’exercice :

• Des ventes non encore comptabilisées bien que les fournitures et les prestations aient été fournies ;
• Des réductions commerciales à obtenir des fournisseurs ou des avoirs (retours sur achats, emballages rendus…) non encore reçus ; les factures d’avoir correspondantes ne seront reçues qu’au cours de l’exercice suivant ;
• Des produits à recevoir des associés ou des autres débiteurs (loyer non encore reçu car l’échéance n’est pas encore arrivée…).

Comptabilisation : L’enregistrement comptable des produits à recevoir entraîne les écritures suivantes :

Débit : Un des comptes de rattachement suivants :

• 3417 RRR à obtenir - Avoirs non encore reçus
• 3427 Clients - Factures à établir et créances sur travaux non encore facturables
• 3467 Créances rattachées aux comptes d’associés
• 3487 Créances rattachées aux autres débiteurs

Crédit : Du ou des comptes de produits (classe 7) ou de charges (classe 6) concernés.

À l’ouverture de l’exercice suivant, ces écritures sont contrepassées.

Application : Voici l’état des produits à recevoir au 31/12/2010 pour l’entreprise ALMANAL :

1. Expédition de biens produits au client Brahim : 4 000 (HT), TVA 20 %.
2. La ristourne à obtenir sur le chiffre d’affaires réalisé au cours du 2e semestre avec le fournisseur de matières et fournitures, et dont la facture d’avoir n’a pas encore été reçue, est de 2 300 (HT), TVA 20 %.
3. Retour de matières premières, le 28/12/2010, au fournisseur Hamdi : 1 000 (HT), TVA 20 %. À la date d’inventaire, la facture d’avoir n’a pas encore été reçue.
4. Une commission s’élevant à 1 000 sera reçue en janvier 2011.
5. Les rabais promis par différents fournisseurs de matières premières, et dont les factures d’avoirs ne sont pas encore reçues, sont d’un montant de 1 500 (HT), TVA 20 %.
6. Les redevances annuelles pour brevet appartenant à l’entreprise, à percevoir en janvier 2011, concernant la période du 01/01/2010 au 31/12/2010, sont de 36 000 (HT), TVA 20 %.

2. Les produits constatés d’avance

Définition : Ce sont des produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations et fournitures les justifiant aient été effectuées ou fournies. Exemples de produits constatés d’avance :

• Des factures de ventes (marchandises, biens et services produits) établies et comptabilisées au cours de l’exercice alors que les fournitures et les prestations correspondantes n’ont toujours pas été fournies ;
• Des loyers reçus au cours de l’exercice mais concernant en partie ou en totalité l’exercice suivant.

Comptabilisation : Le report des produits d’un exercice sur le suivant entraîne les écritures suivantes :

Débit : Un compte de produits (classe 7) (pour le montant HT).

Crédit : Le compte 4491 Produits constatés d’avance.

Application :

1. L’entreprise a enregistré une facture de vente de 5 000 DH. Suite à un incident, les marchandises n’ont pu être livrées au client au 31/12/2012, mais seulement début 2013.
2. L’entreprise a reçu un loyer d’avance couvrant la période allant du 01/10/2012 au 30/04/2013, pour un montant de 7 000 DH.

3. Les intérêts courus non échus à payer

Définition : Ce sont les intérêts courus et non échus à la date de clôture de l’exercice, concernant les dettes, y compris celles du financement permanent.

Comptabilisation :

Débit : Le compte 6311 Intérêts des emprunts et dettes assimilées.

Crédit : Le compte 4493 Intérêts courus et non échus à payer.

Application : L’entreprise a emprunté le 01/07/2011 une somme de 50 000 DH au taux d’intérêt de 10 % l’an, payable le 30/06/2012.

Conclusion

Une fois les diverses écritures de régularisation des comptes enregistrées, la comptabilité est enfin à jour. Les comptes de situation (ou de bilan) expriment les composantes de la situation de l’entreprise à la fin de l’exercice considéré, et les comptes de charges et de produits expriment les composantes du résultat de l’exercice. Avant de procéder à ces écritures de rectification basées sur les renseignements de l’inventaire, le comptable établit une balance appelée « Balance avant inventaire ». Cette balance récapitule et résume les comptes (qui apparaissent avec leur solde) ouverts et utilisés par l’entreprise au cours de l’exercice.

Les régularisations permettent en même temps le redressement des comptes d’actif et de passif du bilan, dont les soldes doivent être aussi vrais que possible et actuels. Cela permet l’exactitude du bilan et du résultat de l’exercice. Le principe comptable de clarté est ainsi respecté, de même que ceux de prudence et de spécialisation des exercices.

Il reste donc à déterminer ce résultat, puis à établir la balance après inventaire (après régularisations et regroupement des charges et des produits) et les états de synthèse (bilan de fin d’exercice et comptes de produits et charges - CPC).

Foire aux questions (FAQ)

Pourquoi les régularisations comptables sont-elles nécessaires ?

Les régularisations comptables sont essentielles pour respecter le principe de spécialisation des exercices. Elles garantissent que chaque exercice comptable ne comprend que les charges et les produits qui le concernent effectivement, permettant ainsi de présenter une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.

Quelle est la différence entre les charges à payer et les charges constatées d'avance ?

Les charges à payer concernent des dépenses engagées pour l'exercice en cours, mais dont la facture ou le paiement n'est pas encore intervenu à la date de clôture (ex: loyer de décembre non encore facturé). Les charges constatées d'avance sont des dépenses payées ou facturées pendant l'exercice en cours, mais qui correspondent à des biens ou services qui bénéficieront à un ou des exercices futurs (ex: prime d'assurance payée d'avance pour l'année suivante).

Quand les écritures de régularisation sont-elles généralement contrepassées ?

Les écritures de régularisation, qu'il s'agisse de charges à payer, de produits à recevoir, de charges constatées d'avance ou de produits constatés d'avance, sont généralement contrepassées (annulées) au début de l'exercice suivant. Cette opération simplifie le suivi comptable et permet d'enregistrer les opérations réelles (réception de facture, paiement, etc.) dans le nouvel exercice sans double comptabilisation.