Ce document est destiné aux étudiants de l'École Nationale de Commerce et de Gestion de Kenitra. Il présente des travaux dirigés sur la TVA, couvrant des exercices pratiques et des calculs de TVA déductible et de régularisation.
Il couvre les notions suivantes:
- Calcul de la TVA déductible pour décembre 2010.
- Régularisation de la déclaration de janvier 2011.
- Régularisation de la TVA sur un camion de transport en janvier 2012.
- Établissement de la déclaration de janvier 2010 pour l'entreprise Négoce général.
- Régularisation sur une machine acquise en septembre 2009.
Exercices TD TVA - Fiscalité de l'entreprise I
Télécharger PDFExercice 1
Le chiffre d’affaires hors taxes 2009 et 2010 de l’entreprise Carta, partiellement assujettie à la TVA, se présente comme suit (Taux de TVA = 20%) :
| Ventilation des ventes | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Ventes soumises à la TVA | 1 000 000 | 1 500 000 |
| Ventes exonérées avec droit de déduction | 500 000 | 800 000 |
| Ventes en suspension de taxe | 400 000 | 600 000 |
| Ventes exonérées sans droit de déduction | 300 000 | 150 000 |
| Ventes hors champs de TVA | 700 000 | 250 000 |
En novembre 2010, l’entreprise a payé les opérations suivantes :
- Frais de publicité : 12 000
- Fourniture du bureau : 31 800
- Quittance d’eau : 3 745
- Quittance d’électricité : 5 700
- Achats de marchandise taxable à vendre localement : 240 000 TTT
- Achats de marchandises en suspension de TVA, destinée à l’export : 120 000
En décembre 2010, l’entreprise a payé le prix d’un camion de transport de marchandises pour une valeur TTC de 360 000 Dh.
Travail à faire
- Calculer la TVA déductible au titre de décembre 2010
- Quelle est la régularisation à faire lors de la déclaration de janvier 2011 ?
- Quelle est la régularisation à faire lors de la déclaration de janvier 2012 sur la TVA ayant grevé le camion de transport de marchandise sachant que le prorata définitif de l’exercice 2011 est de 94%
Exercice 2
Le chiffre d’affaires de l’entreprise Négoce général au titre de l’exercice 2009 se présente comme suit :
- Ventes taxables : 1 000 000
- Ventes exonérées avec droit à déduction : 700 000
- Ventes faites en suspension de taxes : 300 000
- Ventes exonérées sans droit à déduction : 500 000
- Ventes hors champs d’application de la TVA : 100 000
Au cours de janvier 2010, cette entreprise a effectué les opérations suivantes :
- Ventes taxables encaissés du mois : 240 000
- Achats de biens et services payés en janvier : 59 500
- Achats d’équipement payé en janvier : 120 000
En décembre 2009, l’entreprise Négoce général avait payé 180 000 de matières premières acquises en Novembre 2009 et utilisées pour les besoins exclusifs de l’activité taxable.
Au cours de décembre 2009, l’entreprise avait payé par chèque le fournisseur d’une machine de production acquise en septembre 2009 pour un montant TTC de 480 000 DH.
Le chiffre d’affaire au titre de 2010 est :
- Ventes taxables : 800 000
- Ventes exonérées avec droit à déduction : 600 000
- Ventes faites en suspension de taxes : 200 000
- Ventes exonérées sans droit à déduction : 900 000
- Ventes hors champs d’application de la TVA : 600 000
Le taux de TVA est de 20%.
Travail à faire
- Établir la déclaration de janvier 2010
- Doit-on procéder en 2009 à une régularisation sur la machine acquise en septembre 2009 sachant que le prorata de 2008 était de 100% ?
- Doit-on procéder en 2010 à une régularisation sur la machine acquise en septembre 2009 ?
FAQ
Qu'est-ce que la TVA déductible ?
La TVA déductible est la TVA que l'entreprise peut récupérer sur ses achats et dépenses professionnelles.
Comment calculer la TVA déductible ?
La TVA déductible se calcule en multipliant le montant des achats et dépenses professionnelles par le taux de TVA applicable.
Qu'est-ce qu'une régularisation de TVA ?
Une régularisation de TVA est une correction apportée à la déclaration de TVA pour corriger des erreurs ou des omissions.