Ce document intitulé "Fiscalité de l’Entreprise" est destiné aux étudiants universitaires. Il couvre les notions suivantes:
- Fiscalité : notions de base
- La taxe sur la valeur ajoutée
- L’impôt sur les sociétés
- L’impôt sur le revenu salarial
Il inclut également des objectifs pédagogiques, un test d’entrée, des concepts clés, et une introduction générale sur la fiscalité.
Cours Fiscalite Entreprise - Fiscalité de l'entreprise I
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Animateur : Khalifa AHSINA
Docteur en sciences de gestion
Enseignant Chercheur
Plan du Cours
Leçon I :
FISCALITE : NOTIONS DE BASE
Leçon II:
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Leçon III:
L’IMPOT SUR LES SOCIETES
Leçon IV:
L’IMPOT SUR LE REVENU SALARIAL
Objectifs Pédagogiques.
- A l’issue de la formation l’étudiant sera capable de réaliser les déclarations fiscales des différents impôts (TVA, IS, IR).
Test d’entré:
- Définir les concepts suivants :
- La fiscalité,
- L’impôt,
- Un impôt direct,
- Un impôt indirect,
- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt direct" ?
- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt indirect"?
- Que gère la direction Générale des impôts (DGI) ?
- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ?
CONCEPTS CLES:
1- La fiscalité:
La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent.
2- L’impôt :
L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire (en argent) obligatoire opéré par l’Etat et les Collectivités Locales, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie afin de subvenir à leurs charges publiques.
3- Un impôt direct :
Un impôt direct est supporté par le contribuable. Il constitue donc un prélèvement ressenti par celui qui le supporte.
4- Un impôt indirect :
C’est un impôt frappant l’emploi des revenus ou du capital généralement assis sur des dépenses. En effet, les impôts et taxes indirects sont payés par un redevable qui les récupère en aval sur ses clients.
5- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt direct" ?
- l’impôt sur les sociétés,
- l’impôt sur le revenu,
- l’impôt des patentes ou Taxe Professionnelle,
- la taxe urbaine.
6- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt indirect"?
- la taxe sur la valeur ajoutée,
- la taxe intérieure de consommation (TIC),
- les droits d’enregistrement et de timbre,
- la fiscalité douanière.
7- Que gère la direction Générale des impôts (DGI) ?
- les impôts directs,
- la TVA,
- les droits d’enregistrement.
8- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ?
- la fiscalité indirecte,
- les droits de douane.
9- Qu’assure la Trésorerie Générale du Royaume ?
Elle assure le recouvrement des impôts.
INTRODUCTION GENERALE
La fiscalité est un terme général qui désigne l'ensemble des réglementations concernant les impôts. Le terme « fiscalité » tire son origine du mot fîscus c'est à dire le panier que les romains employaient pour recevoir l'argent. Elle a donné également le fisc, qui désigne couramment l'ensemble des administrations publiques qui ont en charge l'impôt.
DEFINITION ET CLASSIFICATION DE L’IMPOT
Définition
L’impôt est une prestation pécuniaire perçue par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie (directe) en vue de la couverture des charges publiques.
Classification des impôts
- Classique
- Impôt Direct
- Impôt Indirect
- Technique
- Economique
- Budgétaire
Classification
- Impôt Direct
- Impôt réel (ex : TVA)
- Impôt sur le revenu (ex : I.S, IR,….)
- Impôt Indirect
- Impôt spécifique
- Impôt ad-valorem (ex : TVA)
- Impôt personnel (ex : I.R)
- Impôt sur la dépense (ex : I/S, IR, TVA)
- Impôts locaux (fiscalité locale) (ex : Taxe sur les débits de boissons)
- Parafiscaux (ex : taxe au profit du croissant rouge marocain)
SOURCES DU DROIT FISCAL
Sources Internes
- Sources officielles
- Sources Accessoires
Sources Externes
- La loi
- La doctrine Administrative (Circulaires, instruction et réponses administratives)
- Les conventions fiscales internationales ayant pour objectifs essentiels :
- d’éviter la double imposition
- de lutter contre la fraude fiscale
Pouvoir législatif
- Fixer les taux
- La création de l’impôt
Pouvoir exécutif
- Détermination de l’assiette
- Préciser les modalités d’application des mesures fiscales édictées par le législateur
STRUCTURE DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN
Cinq catégories d’impôts
- Impôts Directs
- Impôts Indirects
- Droits d’enregistrement et du Timbre
- Droits des Douanes
- T.I.C (Taxes intérieures à la consommation)
Impôts Directs
Assis sur des données constantes (ex I/S, IR,, Taxz Prof…..)
Impôts Indirects
Impôts qui portent sur des faits occasionnels (ex : T.V.A)
Droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement sont des impôts perçus à l’occasion de l’enregistrement d’un acte ou d’un écrit. Ils sont assis sur la valeur des biens transmis. Ex : Droit de constitution d’une société, fusion, absorption,…
Droits de Timbre
Les droits de Timbre sont perçus lors du timbrage des actes et papiers présentés par le contribuable. Ex : timbre de 30 dh pour la CIN
Fiscalité douanière
C’est la fiscalité douanière qui concerne l’imposition des mouvements du commerce extérieur. Elle est axée essentiellement sur la taxation des importations. Ex : Prélèvement fiscal à l’importation (PFI=15%)
T.I.C (Taxes intérieures à la consommation)
C’est l’imposition indirecte de la consommation. La T.I.C concerne essentiellement les entreprises exerçant dans certains secteurs d’activité comme les boissons gazeuses, les produits pétroliers.
LA TECHNIQUE FISCALE
L’établissement de l’impôt implique quatre opérations
- Assiette de l’impôt (Matière imposable) (MI)
- Evaluation de l’impôt
- Liquidation d l’impôt
- Recouvrement de l’impôt
Assiette de l’impôt
Asseoir l’impôt consiste à rechercher la base d’imposition c’est à dire l’élément économique sur lequel porte l’impôt. Cet élément peut concerner un revenu un bien ou un produit. Ex : La matière imposable de l’IR est constituée par l’ensemble des revenus nets globaux
Evaluation de l’impôt
Elle consiste à mesurer avec précision la matière imposable une fois déterminée. On distingue deux types d’évaluation :
- L’évaluation administrative
- L’évaluation faite par le contribuable
Liquidation de l’impôt
C’est le calcul du montant dû par le contribuable en appliquant un taux à la matière imposable. On distingue deux taux :
- Taux proportionnel (Ex : Taux de l’I/S)
- Taux progressif (Ex : Taux de l’IGR)
Liquidation =MI x Taux
La liquidation de l’impôt suppose que soit définit le fait générateur c’est à dire le fait matériel ou l’acte juridique qui donne naissance à la dette. Ex : Pour les droit de Mutation, le fait générateur est la date de mutation.
Recouvrement de l’impôt
On distingue 3 types de recouvrement :
- Recouvrement ordonné : par voie de rôle dans lequel le service des impôts notifie au contribuable le montant de l’impôt à régler (ex :Ex Patente (TP), IR…)
- Recouvrement spontané : sans émission de rôle dans lequel le contribuable liquide lui même l’impôt et doit le verser d’office auprès du percepteur ou de receveur de l’administration fiscale (ex : T.V.A, I/S)
- Recouvrement par voie de retenue à la source : Les tiers doivent retenir à la source puis verser à l’administration le montant des impôts dus par le contribuable (C’est le cas de l’IR prélevé à la source par l’employeur).
EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE
Evaluation faite par l’Administration
- Evaluation Directe
- Evaluation Indirecte
- Evaluation Indiciaire
- Evaluation Forfaitaire
Evaluation faite par le contribuable
Les déclarations peuvent faire l’objet d’un contrôle par l’administration fiscale pour s’assurer de leur sincérité
L’ADMINISTRATION FISCALE MAROCAINE
Au Maroc, la loi fiscale revient à Trois Directions qui font partie du Ministère des Finances et de l’Economie
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Elle est chargée essentiellement de :
- Préparer les textes et de veiller à leur application (Assiette liquidation, fixation des taux..)
- Contrôler l’assiette des impôts
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS
Elle a pour attribution essentielle le recouvrement de recouvrement de certains impôts et taxes lors du dédouanement des marchandises
TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME (T.G.R)
Elle a pour attribution essentielle le recouvrement de l’impôt et le paiement des dépenses publiques.
IMPACT LA FORME JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE SUR SON REGIME DU FISCAL
Entreprise individuelle (personne Physique)
Entreprise sociétaire (personne Morale)
- Les sociétés de capitaux (S.A ,S.C.A)
- Les sociétés de personnes (S.C.S, S.N.C, A.P)
- SARL
Régime du IR
Régime du résultat
Régime I/S
IR I/S Sur option
I/S
résultat net
Réel (R.R.N.R)
net simplifié (R.R.N.S)
Forfaitaire (R.F)
R.R.N.R R.R.N.R R.R.N.R R.R.N.R
FAQ
1. Qu'est-ce que la fiscalité ?
La fiscalité est un ensemble de mesures juridiques visant à drainer des recettes pour le trésor public.
2. Quels sont les types d'impôts ?
Les impôts peuvent être directs ou indirects. Les impôts directs incluent l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu, tandis que les impôts indirects incluent la TVA et la taxe intérieure de consommation.
3. Quelle est la différence entre un impôt direct et un impôt indirect ?
Un impôt direct est supporté directement par le contribuable, tandis qu'un impôt indirect est payé par un redevable qui le récupère ensuite sur ses clients.